renseignements juridiques

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Licence restreinte d’utilisation

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Le présent site vise seulement à donner des renseignements généraux et non à vous offrir des conseils personnalisés en matière de finance, d'assurance, de droit, de comptabilité, de fiscalité ou de tout autre domaine professionnel. Il n'est pas conçu pour remplacer les recherches indépendantes ou les conseils personnels.

 

Le présent site ne comporte aucun élément qui constituerait une offre de vente ou d'achat de produits ou de services d’un tiers. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités et conditions de tout contrat applicable et de toute loi applicable. Les produits et services décrits dans le présent site ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être vendus légalement au Canada. Le propriétaire peut uniquement solliciter la vente de produits et services financiers pour lesquels il possède un permis en bonne et due forme dans le territoire où la vente a lieu.

 

L’utilisation et le contenu du présent site, y compris les modalités et conditions d’utilisation, sont régis par les lois de la province où réside le propriétaire, et vous vous engagez à reconnaître la juridiction des tribunaux de cette province. Si vous accédez au présent site au nom d’un tiers, vous attestez que vous êtes autorisé à le faire; de plus, vous convenez que vous serez responsable envers le propriétaire et que vous l'indemniserez si le tiers que vous représentez soutient qu’il ne vous avait pas donné cette autorisation ou si les renseignements que vous avez fournis étaient inexacts.

 

Le contenu du présent site ne peut pas être interprété comme une recommandation ou approbation, expresse ou tacite, d’un tiers ni de ses déclarations, opinions, renseignements, produits ou services. Si des opinions ou renseignements d’un tiers figurent dans le présent site, ils ne sont fournis qu’à des fins de commodité; le propriétaire n’assume aucune responsabilité de ceux ci, ne les approuve pas, ne les recommande pas et ne garantit pas qu'ils sont exacts, complets, fiables, vérifiés, exempts d'erreurs ou adéquats à quelque fin que ce soit.

 

Le propriétaire peut faire appel à des tiers fournisseurs de services pour obtenir des outils ou programmes, dont certains peuvent être logés dans le serveur d’un tiers ou dans un site qui a été conçu indépendamment par un tiers. En conséquence, lorsque vous accédez au présent site, il se peut que vous soyez relié au serveur d’un tiers. L’accès à d’autres sites et l’utilisation d’outils ou programmes d’un tiers dans le présent site sont assujettis à toutes les modalités et conditions énoncées dans les présentes.

 

Disponibilité

Le présent site peut être périodiquement indisponible, en totalité ou en partie, à des fins d’entretien ou de mise à jour, ou pour d’autres causes, notamment des causes indépendantes de la volonté du propriétaire. En outre, un, plusieurs ou chacun des services décrits dans le présent site peuvent être modifiés à tout moment, avec ou sans préavis.

 

Vie privée et confidentialité

Vous reconnaissez que le propriétaire recueille et utilise les renseignements personnels aux fins des services décrits dans le présent site. Il s'engage à respecter le caractère privé et confidentiel des renseignements en conformité avec la loi en vigueur. Il a établi et continuera de maintenir des mesures de protection appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels. Toutefois, vous reconnaissez et confirmez qu'Internet n'est pas un moyen de communication pouvant garantir le respect de la vie privée et la confidentialité, et que les transmissions de renseignements sur Internet à destination et en provenance du présent site ne peuvent pas être effectuées actuellement en toute sécurité et en toute confidentialité. L'utilisation confidentielle du site ne peut pas être garantie, et vous reconnaissez que des tiers peuvent avoir accès aux renseignements fournis en cours d'utilisation du site (y compris la transmission de données à ce site) ou les manipuler, et que ces renseignements peuvent leur être divulgués. Sans restreindre la portée de tout autre avertissement fourni par les présentes, ni le propriétaire ni un tiers quelconque ne seront responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir par suite d'une violation de la vie privée, de la confidentialité ou de la sécurité. Si un nom d'utilisateur et un mot de passe vous sont attribués pour accéder à une partie quelconque du site, vous convenez que vous serez responsable de toute utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe, y compris toute utilisation non autorisée par vous, et que le propriétaire ne sera pas tenu de confirmer l'identité véritable ou les pouvoirs de quelque utilisateur que ce soit. Les instructions données avec ces nom d'utilisateur et mot de passe confèrent au propriétaire des pouvoirs suffisants pour exécuter toute opération ordonnée en vertu des présentes. Vous convenez d'aviser immédiatement le propriétaire si la confidentialité de vos nom d'utilisateur et mot de passe est compromise.

 

Sécurité du courrier électronique

La sécurité des communications effectuées par courrier électronique ne peut pas être garantie actuellement. Nous encourageons toute personne désirant communiquer ou envoyer des renseignements de caractère privé ou confidentiel au propriétaire à utiliser un autre moyen.

 

Droit d’auteur

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Marques de commerce

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Avertissement général

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