blogue : article du 19 janvier 2015

Lundi 19 janvier à 10 h 58 | Auteur : Catégorie : Mots-clés : Taxe Assurance collective assurance collective

Augmentation des taxes sur les primes d'assurance collective...

Le ministre des finances du Québec a annoncé, lors de sa mise à jour économique et financière du 2 décembre 2014, des augmentations de taxes qui ont un impact sur la tarification des régimes d’assurance collective. 
 
Ces modifications fiscales sont entrées en vigueur le 3 décembre 2014.
 
La taxe sur les primes passera de 2,30% à 3,48% et se présente comme suit :
 
-          La taxe sur le capital passe de 2,00% à 3,00%
-          La taxe compensatoire passe de 0,30% à 0,48%.
 
Cette taxe est incluse dans les frais d’administration du régime et n’est pas visible pour le client à moins de les décortiquer.  D’ailleurs, elle est distincte de la taxe de vente 9,00 % qui s’applique à la prime.
 
Selon nos discussions avec les assureurs, ces nouvelles mesures auront un impact financier direct sur les régimes d’assurance collective au Québec. Ces hausses de taxes obligent les compagnies d’assurance à procéder à des ajustements de taux pour l’ensemble de leurs contrats ayant des participants résidents au Québec.
 
Chaque assureur aura sa propre stratégie pour s’ajuster à ces hausses de taxes du gouvernement provincial. Quelques assureurs ajustent déjà leurs renouvellements de février et mars tandis que d’autres viseront une date fixe pour changer la tarification de l’ensemble de leurs contrats. Enfin, certains assureurs n’ont pas encore communiqué la façon dont ils appliqueront ces augmentations.
 
En tant que cabinet de services financiers spécialisé en avantages sociaux,  nous sommes au fait que ces mesures annoncées lors de l’énoncé économique du 2 décembre dernier auront un impact important pour notre portefeuille constitué de plusieurs centaines d’entreprises et d’organisations de notre région.
 
Nous sommes d'avis qu'il aurait été plus pratique d'augmenter la taxe de vente provinciale qui est présentement à 9,00% et de la majorer à 10,18%. Selon nous, cela aurait été plus simple à comprendre et beaucoup plus facile à administrer. 
 
Tel qu’annoncé, ils ont modifié deux taux distincts et ce sont les compagnies d’assurances qui portent le fardeau de transférer ces augmentations aux détenteurs de contrat d’assurance collective et leurs participants. En tant que courtier et intermédiaire, GFA est sur la ligne de front et subit déjà les contrecoups de ces mesures.
 
Sur le plan de l’administration des paies, tous les responsables administratifs du Québec devront modifier les calculs de retenues salariales (DAS) et d’avantages imposables. De plus, ils devront subir l’ire des participants de régime qui verront l’impact de ces mesures directement sur leur chèque de paie.
 
Rappelez-vous que GFA, cabinet de services financiers,  appuie déjà ses clients pour la production des tableaux de calculs. Nous allons maintenir notre service grandement apprécié permettant aux entreprises et organisations de s’ajuster et d’atténuer l’impact de ces mesures.