blogue : article du 10 décembre 2013

Mardi 10 décembre à 8 h 13 | Auteur : Catégorie : Services financiers Mots-clés : RVER Épargne-retraite

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RVER

Le gouvernement du Québec a complété l’étude du projet de loi no 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Le RVER entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

 

Nous en profitons pour faire le point sur certaines caractéristiques du RVER et sur des questions que plusieurs d’entre vous se posent.

 

Qui est visé par le RVER ?

Les entreprises québécoises qui comptent cinq employés et plus et qui n’offrent pas déjà un régime de retraite collectif à leurs employés seront obligées de mettre en place un RVER.

Les entreprises de moins de cinq employés, les travailleurs autonomes et les épargnants pourront aussi souscrire un RVER sur une base volontaire.

 

Quel sera le délai pour se conformer à l’obligation d’offrir un RVER ?

Bien que le RVER entre en vigueur le 1er juillet 2014, les entreprises visées disposeront d’un délai pour se conformer à la loi. Le gouvernement a d’ailleurs assoupli la règle quant au délai pour se conformer en proposant une séquence d’application, en fonction du nombre d’employés dans l’entreprise :

 

-         Entreprises comptant 20 employés visés et plus : obligation le 31 décembre 2016

-         Entreprises comptant entre 10 et 19 employés visés : obligation le 31 décembre    2017

-         Entreprises comptant entre 5 et 9 employés visés : la date sera déterminée par le gouvernement ultérieurement, mais l’obligation ne sera pas avant le 1er janvier 2018.

 

Est-ce que l’employeur sera obligé de cotiser pour ses employés ?

L’employeur pourra cotiser pour le compte de ses employés s’il le désire, mais il ne sera pas obligé de le faire.

 

Est-ce que les employés seront obligés de participer au RVER souscrit par leur employeur ?

Les employés âgés d’au moins 18 ans qui comptent un an de service continu au sein de l’entreprise seront automatiquement inscrits au RVER par leur employeur. Ces derniers pourront toutefois renoncer à y participer et se désinscrire du régime.

 

Quels sont les avantages du RVER par rapport aux autres types de régimes de retraite collectifs?

Le faible coût est certainement le principal avantage du RVER. Les participants bénéficieront d’économies d’échelle importantes sur les frais de gestion puisque la totalité des épargnes de tous les participants sera regroupée.

 

Quels sont les désavantages du RVER par rapport aux autres types de régimes de retraite collectifs?

Malgré que nous appuyions entièrement l’esprit de la nouvelle loi, nous sommes d’avis que les clients seront beaucoup mieux servis par les régimes collectifs de retraite existants tels le REER collectif, le Régime de participation différé aux bénéfices (RPDB) ou le Régime de retraite simplifié (RRS).

 

Une fois inscrit à un régime de retraite, les études démontrent que l’apport d’un conseiller est primordial au succès d’un plan de retraite, quel qu’il soit.

 

De plus, nous demeurons sceptiques quant à la présumée flexibilité et simplicité dans l’administration des RVER. Au contraire, le simple fait qu’un employé pourrait conserver son régime à la même institution financière malgré un changement d’emploi complique déjà l'administration. Les administrateurs devraient alors devoir faire des remises à plusieurs institutions différentes.

 

Pour les entreprises ayant des divisions hors province, il serait peu pratique d’avoir à mettre en place différents régimes selon la province de résidence de ses employés.

 

Enfin, pour les employés à faible revenu, la formule traditionnelle de déductibilité des cotisations et l’impact des retraits sur les régimes publics peuvent s’avérer désavantageux. Il serait préférable d’offrir un CELI collectif pour ce type de clientèle.

 

 

Pourquoi le gouvernement du Québec oblige-t-il les entreprises à mettre en place un RVER ? 

Au Québec, près de deux millions de travailleurs n’ont pas accès à un régime de retraite au travail, et 30 % des Québécois n’ont aucune épargne personnelle pour leur retraite. Cette situation est préoccupante et c’est pourquoi le gouvernement du Québec a décidé de mettre en place un nouveau régime d’épargne-retraite collectif accessible à tous les travailleurs québécois.

 

Dès l’entrée en vigueur du RVER, le 1er juillet 2014, Groupe Financier Abi-Témi Inc. offrira un régime collectif de retraite qui répondra au besoin de simplicité et d’efficacité des entreprises.

 

Pour toutes questions, vous pouvez communiquer avec notre Équipe RVER, déjà en place pour répondre à vos questions, à l’adresse:

 

abitemi@abitemi.com